Les très petites entreprises (TPE) ne paieront pas plus de 280 € par mégawattheure en moyenne sur l’année 2023 d’après une annonce du ministre de l’Économie. Ce tarif s’applique à compter de la facture de janvier 2023.
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Qu'est-ce que le coronavirus SARS-CoV-2 (Covid-19) ? Quelles sont les consignes ? Que faire en cas de symptômes/difficultés respiratoires ? Pour répondre à vos questions, le ministère des Solidarités et de la Santé a ouvert une plateforme téléphonique gratuite d'information et de conseil acces...
Informations générales, travail, vaccination, dépistage... Service-Public.fr rassemble dans ce dossier les principales informations officielles et les dispositions actuelles face à l'épidémie de Covid-19.
Depuis février 2022, les prix du gaz et de l'électricité ont fortement augmenté. Le Gouvernement a mis en place en juillet 2022, dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, une aide pour les entreprises les plus consommatrices de gaz et d'électricité. Les critères d'obtention de...
Une augmentation moyenne de 4,75 % est attendue en février 2023 sur les tarifs de péage pour les véhicules. La ristourne accordée aux automobilistes réalisant des allers-retours réguliers passera par ailleurs de 30 à 40 %.
À partir du 1er février 2023, les patients âgés de 16 à 42 ans peuvent consulter un orthoptiste pour une première prescription de verres correcteurs. Prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022, cette mesure prend effet plus d'un an après sa promulgation selon...
Zéro Logement Vacant est un nouveau service public destiné à aider les propriétaires de logements vacants à rentrer en contact avec les collectivités et ainsi à bénéficier d'aides pour la remise sur le marché de leur bien. Service-Public.fr vous présente ce dispositif.
À partir 7 février 2023, les conditions de remboursement et d'échange des billets de train (TGV, Intercités) évoluent. La SNCF durcit ses modalités mises en place pendant toute la crise sanitaire. Il ne sera alors plus possible d’échanger gratuitement son billet à trois jours du départ. Se...
Le guichet unique des formalités d’entreprise est obligatoire depuis le 1er janvier 2023. Une procédure spécifique de secours vient d'être instaurée pour les cas de dysfonctionnement de ce service. Ainsi, le site guichet-entreprises.fr et les centres de formalités des entreprises (C...
Le 27 octobre 2022, le Gouvernement a annoncé une prolongation en 2023 du bouclier tarifaire. Ce dispositif, initialement destiné aux particuliers et visant à plafonner la forte hausse des prix de l’énergie, s'étend depuis 2023 aux TPE disposant d’un compteur électrique d’une puissance inférie...