Détention d'armes

Détention d'armes
Armes héritées et trouvées : le bon moment pour se décider !

Du 25 novembre au 2 décembre, les particuliers, détenteurs non déclarés d’armes trouvées ou
acquises par héritage, pourront se rendre dans des sites spécialement ouverts partout sur le territoire
pour soit s’en dessaisir auprès de l’État, soit les enregistrer dans le système d’information sur les
armes ( SIA ). Les particuliers qui effectueront l’une ou l’autre démarche lors de cette opération,
inédite, simple et gratuite, n’encourront aucune poursuite judiciaire ou administrative sur le
fondement du transport ou de la détention sans autorisation d’armes.

Une arme détenue en toute légalité, c’est une arme enregistrée .... ou abandonnée !
Quel que soit son mode d’acquisition (achat, héritage, découverte), la possession d’une arme est
encadrée par la loi. La première obligation, c’est de la déclarer aux services de l’Etat, en
l’enregistrant dans le SIA selon sa catégorie. La seconde, c’est de la conserver dans les conditions
réglementaires de sécurité. Les armes à feu ne sont pas des biens comme les autres. Elles sont
dangereuses et leur possession par des personnes non initiées accroît leur dangerosité (accidents
domestiques, vols lors de cambriolage).
A compter du 25 novembre 2022, le SIA, déjà fonctionnel pour les 5 millions de chasseurs, évoluera
pour répondre aux besoins des particuliers détenteurs d’une arme héritée ou trouvée. Ces derniers
pourront ainsi créer un compte personnel et s’inscrire dans une démarche administrative de
régularisation.
Ceux qui ne le souhaitent pas ont la possibilité d’abandonner leur arme l’Etat soit dans des
conditions simplifiées, du 25 novembre au 2 décembre 2022, dans des lieux spécialement ouverts à
cet effet soit de manière classique, selon le formalisme habituel, auprès des commissariats et
brigades.
Du 25 novembre au 2 décembre, des démarches simplifiées
A l’occasion de l’ouverture du SIA aux particuliers détenteurs d’armes héritées ou trouvées, le
25 novembre 2022, des sites ouvriront partout sur le territoire. Pendant 8 jours, de 9h00 à 17h00, les
services de l’État seront mobilisés avec leurs partenaires pour accompagner les particuliers dans
leurs démarches d’enregistrement ou d’abandon de leurs armes.

Les modalités d’enregistrement et d’abandon s’en trouveront simplifiées, avec la garantie pour le
particulier de n’encourir aucune poursuite judiciaire ou administrative sur le fondement du transport
ou de la détention sans autorisation d’armes.
Les personnes qui éprouveraient des difficultés à se déplacer, pourront, dans le département des
Landes, contacter le 05 58 06 58 35 pour organiser les conditions d’un enlèvement programmé et
sécurisé de leurs armes.
De quelles armes parle-t-on ?
Enregistrement :
• seules les armes à feu sont ouvertes à l’enregistrement dans le SIA. L’enregistrement des armes
sera réalisé sur présentation d’une photographie de bonne qualité de l’arme, ce afin de visualiser les
différents marquages (marque, modèle, fabricant, calibre) et dans toute la mesure du possible, son
numéro de série.
Abandon :
• Les particuliers pourront abandonner tout type d’armes : armes à feu, armes de poing, armes
blanches, petites munitions (< 20 mm).
• Ne seront en revanche pas acceptés les engins de guerre, les munitions de guerre (obus, grenades),
les explosifs, la poudre, les artifices et les munitions de calibre égal ou supérieur à 20 mm. Pour ces
éléments, les particuliers appelleront dans les Landes le 05 58 06 58 36 pour organiser les
conditions d’un enlèvement programmé et sécurisé de ces éléments particulièrement dangereux.
Vous n’y connaissez rien aux armes ?
Pour prévenir les accidents liés à la manipulation et au transport des armes et munitions,
ne prenez aucun risque !
Appelez-le 05 58 06 58 35
Dois-je apporter des pièces justificatives ?
Pour créer votre compte personnel et enregistrer votre arme dans le SIA, une pièce d’identité vous
sera demandée. Vous pouvez également apporter un justificatif de domicile. Si vous n’en disposez
pas, vous pourrez insérer cette pièce dans votre compte personnel du SIA ultérieurement.
Et après ?
Au-delà du 2 décembre 2022, l’enregistrement de l’arme héritée ou détenue restera possible dans le
SIA. L’abandon d’armes pourra également se faire, comme classiquement, auprès des commissariats
et brigades. En revanche, l’exception d’absence de poursuites administratives ou judiciaires pour
détention ou transport illégal d’arme est uniquement valable pendant les 8 jours de l’opération
spéciale.

Les dates à retenir
25 novembre : ouverture du SIA aux détenteurs d’armes héritées ou trouvées
25 novembre – 2 décembre : ouverture de sites dédiés pour enregistrer ou abandonner les armes
héritées ou trouvées.
La création d’un compte personnel avant le 1er juillet 2023 sera obligatoire pour conserver
son droit à détenir ses armes au-delà de cette date.