L'objet de l'enquête publique unique porte sur :

1. Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) : Élaboration d'un document d'urbanisme global pour les communes membres.
2. L'abrogation de 12 cartes communales : Ces cartes concernent les communes de Banos, Coudures, Horsarrieu, Mant, Momuy, Monségur, Montaut, Montgaillard, Montsoué, Peyre, Sainte-Colombe et Saint-Cricq-Chalosse.
3. La révision des zonages d'assainissement : Pour 39 communes membres, afin de coordonner les zones urbaines et constructibles avec les systèmes d'assainissement.
4. Le schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales (SDGEP) : Élaboration pour la commune d'Aubagnan.

vous trouverez le l'arrêté de référence ici : 

01-2025_URBA_1- Enquête Publique Unique PLUi Chalosse Tursan_.pdf 8,63 MB Ecoutez

et le texte décrivant la note de mise en place ici : 

NOTE mise en place enquête publique.pdf 192,59 kB Ecoutez