Enquête publique

Enquête publique
Enquête publique portant sur la révision n°1 du PLU, la révision du zonage d'assainissement et l'élaboration du schéma directeur de gestion des eaux pluviales de Haut-Mauco. Suite à l'arrêt du projet de révision n°1 PLU de Haut-Mauco par délibération du conseil communautaire Chalosse Tursan du 20 décembre 2018, il sera procédé à une enquête publique unique sur les projets de révision n°1 du PLU, de révision du zonage d'assainissement et d'élaboration du schéma directeur des eaux pluviales de la Commune de Haut-Mauco.

L’enquête publique unique sera ouverte à compter du lundi 17 juin 2019 à 9h jusqu’au jeudi 18 juillet 2019 à 17 h 30 inclus, pour une durée de 32 jours, en mairie de HAUT-MAUCO et au siège de la Communauté de communes Chalosse Tursan, et ce aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

S'informer

Chacun pourra prendre connaissance des dossiers :

  • sur support papier, en mairie de HAUT-MAUCO et au siège de la Communauté de communes Chalosse Tursan, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux,
  • sur le site Internet communautaire, à l’adresse suivante : www.chalossetursan.fr , onglet « aménager, votre cadre de vie », rubrique « urbanisme et habitat »,
  • sur un poste informatique mis à disposition en mairie de HAUT-MAUCO aux jours et heures habituels d’ouverture,
  • sur demande et à ses frais pour les versions papiers auprès de l’autorité compétente, dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.

Consigner

Chacun pourra consigner ses observations sur les registres d’enquête :

  • en mairie de HAUT-MAUCO et au siège de la Communauté de communes Chalosse Tursan, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux,
  • les adresser de manière à ce qu’elles soient parvenues avant la clôture de l’enquête, soit le jeudi 18 juillet 2019 à 17 h 30, avec pour objet soit « Observations enquête publique – Révision n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de HAUT-MAUCO», soit « Observations enquête publique – révision du zonage d’assainissement de HAUT-MAUCO», soit « observations enquête publique – élaboration du schéma directeur de gestion des eaux pluviales » de HAUT-MAUCO,
    • par écrit au commissaire enquêteur, en mairie de HAUT-MAUCO, 45 rue des Pyrénées, 40280 HAUT-MAUCO, ou au siège de la Communauté de communes Chalosse Tursan, 1 rue du Belloc, 40500 SAINT-SEVER,
    • par mail à l’adresse suivante pluhautmauco@chalossetursan.fr

Les observations ainsi transmises (registre, courrier postal ou mail) seront versées aux registres ouverts pour l’enquête publique relative à la procédure précitée, ainsi que sur le site internet à l’adresse suivante www.chalossetursan.fr , onglet « aménager, votre cadre de vie », rubrique « urbanisme et habitat ».

Permanence

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie de HAUT-MAUCO :

  • Le lundi 17 juin 2019, de 9 h à 12 h 30,
  • Le samedi 29 juin 2019, de 9 h à 12 h,
  • Le jeudi 18 juillet, de 9 h à 12 h 30.