Petit rappel : Nuisances Sonores

Petit rappel : Nuisances Sonores
A moins de vivre dans un lieu isolé au milieu de la forêt landaise, les troubles de voisinage sont presque inévitables.

On ne peut reprocher à son voisin de recevoir des amis le dimanche ou de tondre sa pelouse le vendredi à son retour du travail... Il s'agit là d'inconvénients classiques de la vie en société.

Mais dans certains cas, le trouble de voisinage, volontaire ou non, peut présenter un caractère « anormal ». On parle alors de nuisances sonores.

Celles-ci peuvent être diurnes (entre 7h et 22h) ou nocturnes (entre 22h et 7h), quel que soit le jour de l'année et le lieu.

Les exemples sont nombreux et proviennent de différentes sources:

des personnes: troubles de voisinage, cris, chants, etc.. du matériel: appareils et dispositifs de diffusion sonore, musique, outils de bricolage, pompe à chaleur, climatiseur, etc..
des animaux: aboiements, miaulements, cris d'oiseaux, etc..
des activités professionnelles: bruits de chantiers, transports (trafic ferroviaire, routier...),usines, poste de transformation électrique, abattage, débardage, etc..

L'arrêté préfectoral de prévention des nuisances sonores et de lutte contre les bruits du voisinage (article 17) autorise les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur aux horaires suivants:

les jours ouvrables: de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30
les samedis: de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
les dimanches et jours fériés: de 10 h à 12 h

A défaut de respect de ces dispositions, une infraction peut être constatée par les fonctionnaires et agents des collectivités territoriales notamment et réprimée par les officiers et agents de police judiciaire agissant dans le cadre des dispositions du code de Procédure Pénale ainsi que par les agents mentionnés dans l'article L.571-18 I-1° et II du Code l'Environnement.