Urbanisme

Urbanisme
Un plan local de l’urbanisme intercommunal pour construire un territoire durable et équilibré
Pour toute demande d'urbanisme, créez un compte sur la plateforme à l'adresse suivante : https://www.adacl40.fr/content/demande-dautorisation-durbanisme-en-ligne/

Avant de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager), nous vous invitons à en vérifier la faisabilité réglementaire, en prenant attentivement en considération le document d’urbanisme qui s’applique à votre projet. Celui-ci est consultable à la mairie de la commune du projet ou sur le site geoportail-urbanisme.gouv.fr.
Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) en vigueur sur notre territoire est consultable à partir du lien ci-dessous
Concertation zonage ZAenr
Les ZAEnR doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.). Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables et, en tout état de cause, l’instruction des projets reste faite au cas par cas.

La loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la concertation avec le public.

A l’issue de la concertation un bilan des contributions sera présenté et des modifications et des propositions pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal sur le zonage.
La Communauté de communes Chalosse Tursan a arrêté son projet de PLUi.
Des réunions publiques seront organisées durant l'enquête publique permettant à la population de prendre connaissance du projet.
Les réunions sont fixées aux dates suivantes :
- 5 juin à 18h30 à la mairie de Geaune,
- 10 juin à 18H30 à la salle de la Rotonde à Hagetmau,
- 11 juin à 18h30 à la salle Alain Marsan à Saint-Sever.