Concertation zonage ZAenr
Les ZAEnR doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.). Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables et, en tout état de cause, l’instruction des projets reste faite au cas par cas.
La loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la concertation avec le public.
A l’issue de la concertation un bilan des contributions sera présenté et des modifications et des propositions pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal sur le zonage.
La loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la concertation avec le public.
A l’issue de la concertation un bilan des contributions sera présenté et des modifications et des propositions pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal sur le zonage.